L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont remplacés par les coefficients mentionnés dans le tableau ci-dessous.
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CATÉGORIE |
COEFFICIENT |
|---|---|
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche |
2 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
2 |
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Autres réacteurs |
1 |
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Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires |
2 |
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Usines de fabrication de combustibles nucléaires |
2 |
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Usine de traitement de combustibles irradiés |
2 |
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Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ ou de traitement de déchets solides radioactifs |
2 |
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Usines de conversion en hexafluorure d'uranium |
2 |
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Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives |
1 |
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Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives |
2 |
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Installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives |
2 |
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Irradiateur ou accélérateur de particules |
1 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif |
2 |
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Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives |
1,45 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif |
1 |
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Autres réacteurs à l'arrêt définitif |
1 |