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Article 1 AUTONOME (Décret du 13 mars 2015 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France))

Article 1 AUTONOME (Décret du 13 mars 2015 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France))


Délégation est donnée à M. Jean-François Baldi, délégué adjoint à la langue française et aux langues de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.