Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-290 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires)

L'annexe du décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au I, les 3° et 9° sont supprimés ;
2° Au II, les 1° et 2° sont supprimés ;
3° Au III, le 4° est supprimé.