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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 mars 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 mars 2015 modifiant la décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))


L'article 8 de la décision du 22 septembre 2014 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Bouyer, administrateur civil, chef du bureau des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limites de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »