Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au B du I de la section Culture, les lignes relatives aux inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont supprimées.