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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.