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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage)


Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.