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Article 30 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 30 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et du suivi opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et du suivi opérationnels.