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Article 16 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 16 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Roger-Pierre Levan, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration.