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Article 13 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 13 AUTONOME (Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Olivier Djian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la relation client.