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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime)


Par application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 de la loi du 17 décembre 1926 susvisée, le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime est fixé dans le tableau ci-dessous :


SIÈGE DU TRIBUNAL MARITIME

NOMBRE D'ASSESSEURS
maritimes

Bordeaux

8

Brest

8

Cayenne

9

Le Havre

8

Marseille

8

Saint-Denis

6