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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends)


La première phrase du premier alinéa de l'article 832 du même code est ainsi rédigée :
« Le demandeur et le conciliateur de justice sont avisés par tous moyens de la décision du juge. »