Article 3
Membres
Au jour de la publication des statuts, les membres de la communauté sont :
1° L'université Bordeaux-Montaigne ;
2° L'université de Bordeaux ;
3° L'université de Pau et des Pays de l'Adour ;
4° L'institut d'études politiques de Bordeaux ;
5° L'institut polytechnique de Bordeaux ;
6° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.
Article 3.1
Qualité de membre
Peuvent être membres de la communauté les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de toutes autres tutelles, soumis à l'accréditation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et ayant leur siège sur le territoire aquitain.
Peuvent également être membres de la communauté les organismes de recherche apportant une contribution significative au rayonnement et à la structuration de l'enseignement supérieur et de la recherche en Aquitaine.
Article 3.2
Procédure d'adhésion
Les entités désireuses d'intégrer, en tant que membres, la communauté doivent saisir la communauté d'une demande officielle motivée, accompagnée d'une décision de leur organe délibérant. Le conseil des membres se réunit pour instruire la demande d'adhésion. A l'issue de l'instruction, le conseil des membres statue sur la demande à la majorité des deux tiers de ses membres, avant de transmettre cette demande d'adhésion au conseil d'administration, qui statue.
Article 3.3
Procédure de retrait
Toute entité peut décider, après décision de son organe délibérant, de se retirer de la communauté.
L'établissement qui décide de se retirer notifie son intention au conseil des membres. A la lumière des orientations du conseil des membres, la communauté négocie et conclut avec cet établissement un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec la communauté. L'accord prend effet à sa date de signature par la dernière partie.
Sur cette base, le conseil d'administration de la communauté entérine la modification des statuts en découlant après avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers.
Aux fins des alinéas ci-dessus, l'établissement qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du conseil des membres et du conseil d'administration qui le concernent.
Si l'établissement qui s'est retiré de la communauté demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 3.2 des statuts.
Article 3.4
Procédure d'exclusion
En cas de manquement répété ou de refus d'exécuter ses obligations, un membre de la communauté peut être exclu.
Le président de la communauté saisit le conseil des membres de la situation. Après instruction, le conseil des membres met en demeure le membre de se conformer à ses obligations dans un délai de quatre mois. Le membre risquant l'exclusion est invité à présenter ses observations, après quoi le conseil des membres délibère et émet un avis sur l'opportunité d'exclure ce membre. L'avis est rendu à la majorité des deux tiers du conseil des membres.
En cas d'avis favorable à l'exclusion, le conseil des membres transmet au conseil d'administration la demande d'exclusion.
Ce dernier l'approuve à la majorité absolue des membres en exercice.
Article 4
Partenaires
Article 4.1
Qualité de partenaire
Peuvent être partenaires des établissements d'enseignement supérieur et/ou de recherche des organismes de recherche, ou d'autres institutions ayant vocation à interagir avec la communauté dans le cadre du périmètre d'activité de cette dernière.
Article 4.2
Modalités de partenariat
La communauté conclut avec les entités telles que définies à l'article 4.1 des accords créant un partenariat caractérisé par des droits et obligations réciproques, des actions communes et des procédures particulières.
Toute entité peut décider de dénoncer la convention de partenariat.
Les modalités de résiliation sont définies dans la convention de partenariat.