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Article AUTONOME (Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine)

Article 1er

Nature juridique

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant des articles L. 711-2(4°), L. 718-7 et suivants du code de l'éducation.

Article 2
Siège

Le siège de la communauté est situé au 166, cours de l'Argonne, 33000 Bordeaux.
Le siège peut être transféré, sur proposition du président, par une délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.