Article 16
La composition du conseil des membres
Le conseil des membres est composé d'un représentant de chaque établissement membre :
1° Du président de l'université de Bourgogne (UB) ;
2° Du président de l'université de Franche-Comté (UFC) ;
3° Du directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) ;
4° Du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM) ;
5° Du directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
6° Du directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon (ESC Dijon).
Chacun peut se faire représenter.
Le président du conseil d'administration d'UBFC ainsi que le président du conseil académique, sont invités aux réunions du conseil des membres avec voix consultative.
Article 17
Les compétences du conseil des membres
Le conseil des membres exerce un rôle consultatif. Il assiste le président et le conseil d'administration dans la mise en œuvre du projet stratégique d'UBFC. Il est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
Il peut être saisi par le président, sur toute question de son choix, ainsi que par le conseil d'administration et par le conseil académique. Il peut lui-même soumettre au conseil d'administration et au conseil académique toute question relevant de leurs compétences.
Le conseil des membres est obligatoirement consulté, préalablement à la présentation au conseil d'administration pour délibération, sur :
1° La définition du projet partagé prévu à l'article L. 718-2 du code de l'éducation ;
2° La signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article 718-5 du code de l'éducation ;
3° L'adoption du budget d'UBFC ;
4° Les orientations générales et le plan stratégique de développement d'UBFC.
Un avis conforme du conseil des membres est requis pour :
1° L'adoption du volet commun du contrat pluriannuel de site ;
2° Toute modification des statuts ;
3° L'adoption ou la modification du règlement intérieur ;
4° L'association d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche ou d'un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche.
Les autres avis, y compris celui relatif au projet de budget, sont des avis simples.
Article 18
Réunions et règles de vote
Le conseil des membres se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est en outre convoqué à la demande d'un tiers au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Il est présidé par le président du conseil d'administration d'UBFC, qui toutefois n'a pas de voix délibérative. Lorsque le président ne peut présider une séance du conseil, ses fonctions sont assurées par un des membres du conseil dans les conditions mentionnées au règlement intérieur.
Les membres du conseil peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le conseil se réunit valablement si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai d'une semaine. Il se réunit alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre siégeant au conseil dispose d'une voix.
Les avis du conseil sont acquis à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Toutefois, sont rendus à la majorité qualifiée des deux tiers des membres du conseil les avis suivants :
1° L'approbation du volet commun du contrat pluriannuel conclu avec l'Etat ;
2° L'approbation de toute modification statutaire incluant notamment l'adhésion de nouveaux établissements, le retrait ou l'exclusion d'un membre, et leurs conséquences, d'une part, et résultant, le cas échéant, de la création d'une composante par le conseil d'administration, d'autre part.