Article 30
Révision des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par délibération du conseil d'administration d'UBFC, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers.
Ces modifications sont approuvées par décret.
Article 31
Règlement intérieur
Le règlement intérieur d'UBFC précise les modalités d'application des présents statuts.
Il est adopté par délibération du conseil d'administration d'UBFC, après avis du conseil des membres.
Article 32
Période transitoire
Les statuts entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret
Le conseil des membres est constitué dans un délai de deux mois suivant cette publication.
Dans le même délai, est constitué et réuni un conseil d'administration provisoire, composé comme suit :
1° Huit représentants de l'université de Bourgogne ;
2° Huit représentants de l'université de Franche-Comté ;
3° Deux représentants de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
4° Deux représentants de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ;
5° Deux représentants de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
6° Deux représentants de l'Ecole supérieure de commerce de Dijon.
Chaque établissement désigne ses représentants selon les modalités qu'il détermine.
Les membres du conseil administration provisoire élisent, dans les conditions mentionnées à l'article 19 des présents statuts, un président provisoire d'UBFC qui prend toutes les mesures nécessaires au fonctionnement courant d'UBFC jusqu'à la constitution définitive du conseil d'administration prévu à l'article 10 des présents statuts. Les membres du conseil d'administration provisoire demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs faite conformément aux présents statuts.
Le mandat du président du conseil d'administration provisoire s'achève à la date de la première réunion du conseil d'administration, qu'il convoque pour l'élection du président d'UBFC.
Un budget transitoire permettant d'assurer les premières nécessités du fonctionnement courant d'UBFC est arrêté par le conseil d'administration provisoire, après avis du conseil des membres conformément à l'article 17 des présents statuts.
Le conseil d'administration provisoire adopte, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication des présents statuts, un règlement intérieur transitoire pour assurer la seule mise en place du conseil d'administration et du conseil académique.
A compter de l'adoption du règlement intérieur provisoire et en application de celui-ci, le président du conseil d'administration provisoire organise :
1° Les élections des administrateurs mentionnés à l'article 10 des présents statuts, dans un délai maximum de huit mois ;
2° Les élections des membres du conseil académique dans le même délai.
Le mandat des administrateurs court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président d'UBFC.