Article 1er
Nature juridique et dénomination
Université Bourgogne - Franche-Comté (UBFC), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, est une « communauté d'universités et établissements » au sens de l'article L. 718-7 du code de l'éducation.
Article 2
Composition du regroupement
Le regroupement comprend la communauté d'universités et établissements, ainsi que ses associés.
Les membres d'UBFC sont :
- l'université de Bourgogne (UB) ;
- l'université de Franche-Comté (UFC) ;
- l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) ;
- l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM) ;
- l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
- l'Ecole supérieure de commerce de Dijon (ESC Dijon).
L'annexe aux présents statuts précise, pour chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche membre, les composantes au titre desquelles il est membre d'UBFC. La liste des structures de recherche et de formation des composantes engagées par les membres dans UBFC est fixée dans le règlement intérieur.
De nouveaux membres peuvent rejoindre UBFC. Leur candidature est acceptée par son conseil d'administration à la suite d'un vote à la majorité absolue des membres en exercice, après avis favorable du conseil des membres à la majorité qualifiée des deux tiers.
Aucun membre ne peut quitter UBFC en cours de contrat de site. Tout retrait doit être notifié au président au plus tard dix-huit mois avant l'échéance du contrat de site en cours d'exécution. Les modalités du retrait font l'objet d'une délibération du conseil d'administration.
Tout membre d'UBFC peut être exclu de la communauté d'universités et établissements s'il ne remplit pas ses obligations à son égard et que ses manquements mettent en péril la bonne réalisation des missions d'UBFC ou s'il agit en violation manifeste des principes et valeurs au fondement d'UBFC. Toute exclusion requiert un avis favorable du conseil des membres à la majorité des deux tiers et une délibération du conseil d'administration prise à la majorité absolue des membres en exercice.
Article 3
Associations et coopérations
Au titre de la coordination territoriale prévue à l'article L. 718-2 du code de l'éducation, UBFC a vocation à accueillir, en vertu de conventions d'association au sens de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, d'autres établissements concourant au service public de l'enseignement supérieur et/ou de la recherche implantés en Bourgogne ou en Franche-Comté.
Les candidatures à une association sont examinées au regard de critères liés à la politique de site et au projet partagé. Elles sont soumises à un vote du conseil d'administration d'UBFC, après avis motivé du conseil des membres.
UBFC engage par ailleurs des coopérations avec d'autres établissements assurant une mission de formation et/ou organismes de recherche en France comme à l'étranger ainsi qu'avec des associations et des fondations reconnues d'utilité publique. Elle peut participer à divers regroupements pédagogiques, scientifiques et technologiques.
Article 4
Localisation géographique
Le siège d'UBFC se situe à Besançon. Il héberge les bureaux du président, du directeur général des services, du cabinet et de leur secrétariat.
Les sites d'UBFC sont ceux sur lesquels se déploient les activités des établissements membres en Bourgogne et en Franche-Comté.
UBFC peut, par ailleurs, implanter une partie de ses activités en d'autres lieux du territoire national ainsi qu'à l'étranger.