Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur)

L'article 5 de l'arrêté du 17 août 1978 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le contrôle des épreuves pratiques en vol est assuré par un examinateur de vol planeur FE(S) conforme à l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié susmentionné ou par un instructeur qualifié faisant fonction d'examinateur autre que celui qui présente le candidat, sauf en cas de circonstances spéciales et autorisation expresse de l'Autorité, et qui atteste de son niveau de formation. » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les instructeurs de pilote planeur (ITP) et les instructeurs de vol planeur FI(S) conforme aux dispositions de l'annexe I, partie FCL, du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié susmentionné ne sont pas habilités à effectuer ce contrôle. »