Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine pour son antenne à Pékin)

L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.