Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine pour son antenne à Pékin)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine pour son antenne à Pékin)


Il est institué auprès du Centre d'études français sur la Chine contemporaine, pour son antenne à Pékin, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.