Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport)

Le b de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle. »