Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 portant création de l'office public de l'habitat « OPH de la métropole de Lyon »)

Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé « OPH de la métropole de Lyon ». Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.