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Article AUTONOME (Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 février 2015 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2015, 2016 et 2017)


ANNEXE


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2015

Capitaine de police

45 %

Année 2016

Capitaine de police

40 %

Année 2017

Capitaine de police

32 %