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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


L'arrêté du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) est abrogé.