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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Mme Constance Valigny et M. Nicolas Riedinger, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à M. Guy Lalanne, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Jérôme Brouillet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.