Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration)

A l'article D. 336-13 du même code, après les mots : « demandeurs d'emploi », sont insérés les mots : «, les candidats de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».