Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-85 du 4 mars 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale généraliste par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société Media H Antilles Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.