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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-85 du 4 mars 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale généraliste par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-85 du 4 mars 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale généraliste par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique)


La société Media H Antilles Guyane est autorisée jusqu'au 31 mars 2015, sans possibilité de reconduction, à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale généraliste dénommé ATV Martinique, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, selon les conditions prévues par l'annexe 1 et par la convention en date du 4 mars 2015 figurant à l'annexe 2 de la présente autorisation.