Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 6 de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « article 1er » sont remplacés par : « article 3 » ;
2° Les mots : « ultra léger motorisé » sont remplacés par : « à moteur ».