Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des opérations de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun de divers services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2015.