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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes)


Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
En application du deuxième alinéa du même article, le contrôleur budgétaire peut assister aux séances des instances suivantes : tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'établissement.