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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite)


Au premier alinéa de l'article 36 du décret du 3 décembre 1963 susvisé, après le mot : « nommés » sont ajoutés les mots : « , promus ou élevés ».