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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)


L'arrêté du 13 février 2014 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.