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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)


Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ou son représentant.
2. En qualité de représentant du ministère des affaires sociales et de la santé :
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
3. En qualité de représentant du ministère des finances et des comptes publics :
Le directeur du budget ou son représentant.
4. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France :
M. Cantegrit (Jean-Pierre).
5. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
Mme Suberville (Geneviève), membre de la commission des affaires sociales.
Mme Vautrin-Djedidi (Martine), membre de la commission des affaires sociales.
Mme Fouques-Weiss (Nadine), membre de la commission des affaires sociales.
6. En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger :
Sur désignation de l'ADFE-Français du Monde :
Mme Berthoud (Marion).
Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
M. Mainguy (Jean-Louis).