Article 3 AUTONOME (Décision du 5 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))
Article 3 AUTONOME (Décision du 5 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.