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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail)


L'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2013 est modifié comme suit :
« Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, à 1,37 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,31 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics. »