Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique)

La liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique prévu par l'article R. 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.