Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE XIII
FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU 3O DU I DE L'ARTICLE L. 162-22-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE