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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE X
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


I. - Tarifs des forfaits annuels urgence (FAU)


PASSAGES DONNANT LIEU À LA FACTURATION D'UN FORFAIT ATU

TARIF

< 5000

471 306

[5000,7500[

636 263

[7500,10000[

801 220

[10000,12500[

966 177

[12500,15000[

1 131 134

[15000,17500[

1 296 091

[17500,20000[

1 467 743

[20000,22500[

1 639 395

[22500,25000[

1 811 047

[25000,27500[

1 982 698

[27500,30000[

2 154 350

[30000,32500[

2 326 002

[32500,35000[

2 497 654

[35000,37500[

2 669 306

[37500,40000[

2 840 958

[40000,42500[

3 012 610

[42500,45000[

3 184 262

[45000,47500[

3 355 913

[47500,50000[

3 527 565

[50000,52500[

3 699 217

[52500,55000[

3 870 869

[55000,57500[

4 042 521

[57500,60000[

4 214 173

[60000,62500[

4 385 825

[62500,65000[

4 557 477

[65000,67500[

4 729 129

[67500,70000[

4 900 780

[70000,72500[

5 072 432

[72500,75000[

5 244 084

[75000,77500[

5 415 736

[77500,80000[

5 587 388


Au-delà de 80 000 ATU, le forfait est majoré de 171 652 € pour chaque tranche de 2 500 ATU supplémentaires.
II. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes et de tissus » (CPO)


COORDINATION
hospitalière de prélèvement
d'organe et/ou de tissu

MONTANT
(en euros)

E2

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau et au moins 40 donneurs recensés et prélèvements de tissus

335 000

E1

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau et entre 20 et 39 donneurs recensés et prélèvements de tissus

290 000

B

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Entre 10 et 19 donneurs recensés et prélèvements de tissus

196 011

C

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Entre 1 et 9 donneurs recensés et prélèvements de tissus

116 037

D

Autorisation prélèvement de tissus uniquement

23 458

NB DE DONNEURS PRÉLEVÉS DE CORNÉES

MONTANT
(en euros)

5 à 9

12 520

10 à 19

21 910

20 à 34

28 952

35 à 54

34 235

55 et +

38 196

NB DE DONNEURS PRÉLEVÉS D'OS ET DE TISSUS
mous de l'appareil locomoteur + NB de donneurs prélevés de vaisseaux (veines et artères) + NB de donneurs prélevés de valves cardiaques + NB de donneurs prélevés de peau

MONTANT
(en euros)

5 à 9

12520

10 à 14

21 910

15 à 24

28 952

25 à 39

34 235

40 et +

38 196


III. - Tarifs des forfaits annuels « transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques » (FAG) :


MONTANTS (EN EUROS)

Reins

Autres organes

Valorisation par tranche de 10 greffes (avec un minimum de 5 greffes)

40 431

35 839

Valorisation par tranche de 10 patients inscrits (avec un minimum de 5 greffes)

9 412

8 494

Valorisation par tranche de 5 donneurs vivants d'organe (la moyenne sur trois ans doit au moins être égale à 1)

22 957

22 957

Valorisation par tranche de 3 utilisations de machine à perfusion, pour la perfusion des deux reins

8 814

CELLULES SOUCHES HÉMATOPOÏÉTIQUES

MONTANT
(en euros)

Valorisation à l'unité des allogreffes apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique ou d'unité de sang placentaire,

5278

Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique

17 294

Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir d'unité de sang placentaire

36 045