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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE IX
TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2015 MODIFIÉ RELATIF AUX FORFAITS ALLOUÉS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AYANT DES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE OU AYANT UNE ACTIVITÉ D'HOSPITALISATION À DOMICILE

I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

CODE PRESTATION	LIBELLÉ	TARIF
SE1	Acte d'endoscopie sans anesthésie	75,89
SE2	Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire	60,71
SE3	Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 3 annexe 9 de l'arrêté prestations)	40,47
SE4	Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 4 annexe 9 de l'arrêté prestations)	20,23

II. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale:

CODE PRESTATION	LIBELLÉ	TARIF
SE1	Acte d'endoscopie sans anesthésie	74,19
SE2	Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire	59,35
SE3	Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 3 annexe 9 de l'arrêté prestations)	39,56
SE4	Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 4 annexe 9 de l'arrêté prestations)	19,78