Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines)

L'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :

- les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » sont remplacés par les mots : « le directeur du réseau et des territoires » ;
- les mots : « la directrice des investissements et du développement local » sont ajoutés.