Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.