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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aéronautique » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.