Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »)


Le cahier des charges relatif au programme « Internats de la réussite » créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre susvisée est approuvé (1).