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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) », dans la nomenclature des codes 3196239, 3187217, 3128433, 3157400, 3178230 et 3148996 relatifs aux endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II de la société MEDTRONIC France SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er août 2019.