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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant suppression de régies de recettes instituées auprès du commandant supérieur des forces armées aux Antilles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant suppression de régies de recettes instituées auprès du commandant supérieur des forces armées aux Antilles)


Après l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité sont applicables au présent arrêté. »