Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant suppression de régies de recettes instituées auprès du commandant supérieur des forces armées aux Antilles)

Les régies de recettes instituées en Martinique et en Guadeloupe auprès du commandant supérieur des forces armées aux Antilles par l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé sont supprimées.