Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel François David, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
3. M. le colonel Rémi Seigle, chef du « bureau état-major », dans la limite des attributions du bureau.
4. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau « mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau « appuis », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « soutien », dans la limite des attributions du bureau.
8. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « administration-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
9. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Goussot, adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels », dans la limite des attributions de la sous-direction.
11. Monsieur le commissaire en chef de 1re classe Bruno Chevalier, chef du bureau « pilotage et contrôle interne », dans la limite des attributions du bureau.
12. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
13. M. le colonel Philippe Baldi, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
14. Mme la colonelle Anne Giubbi, chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.
15. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau.
16. M. le colonel Christophe Abad, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er mai 2015.
17. M. le colonel Jean-Marc Chatillon, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
18. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
19. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.