Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la commission essai-opérations)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la commission essai-opérations)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.