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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la commission essai-opérations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la commission essai-opérations)


Pour chaque sous-marin étudié, le chef de centre de sécurité des navires compétent est assisté d'experts, compétents dans les matières dont connaît la commission, désignés par le sous-directeur de la sécurité maritime parmi la liste des personnes fixée au précédent article.